1 Offre et commande.

- Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.
- Nos prix ne sont pas fixes pour d’autres commandes, ils sont d’application en cas de commande de tous les postes de notre offre et l’option de prix est de 8 jours.

2 Livraison.

- Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard. En outre, le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.
- Les marchandises sont expédiées non franco aux risques et périls de l’acheteur.

3 Paiement.

- Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit au plus tard dans les 2 jours de la réception de la marchandise.
- L’acheteur ne peut prendre prétexte d’aucune réclamation pour suspendre ou retarder le paiement de nos factures.
- Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
- Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures même non échues.
- Nos factures sont payables au comptant à Dinant sauf disposition écrite contraire. Il n’est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l’acheteur. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an. En outre, par le seul fait du non-paiement d’une facture à son échéance, le montant de l’impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15% à titre de dommages et intérêts conformément à l’article 1152 du code civil, avec un minimum de 50,00 euro par facture.
Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêt.
- Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons de plein droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou une partie du marché.
- Dans l’hypothèse où l’acheteur et le vendeur sont en relations commerciales réciproques, l’acheteur ou le vendeur est autorisé à procéder, à due concurrence, à la compensation entre le montant repris sur la présente facture et celui résultant des factures éventuellement dues à l’acheteur. Cette compensation n’interviendra cependant que pour autant que la facture due à l’acheteur soit admise par le vendeur et que son montant ne soit pas contesté.

4 Retour marchandise.

- En cas de réclamation effectuée dans le délai prévu à l’article 3 et dans l’hypothèse où la marchandise est reconnue défectueuse ou non conforme par le vendeur, celle-ci doit être retournée franco au vendeur dans les quinze jours de la livraison litigieuse.
- La reprise de marchandise conforme à la commande et non défectueuse est laissée à la totale appréciation du vendeur.
En cas d’accord sur la reprise de marchandise par le vendeur, le retour se fera franco et une indemnité forfaitaire correspondant à 25% du prix hors tva de la marchandise sera comptabilisée à l’acheteur à titre de frais administratifs.
- Parmi les marchandises livrées par le vendeur, certaines sont désignées comme étant « transitoires » c’est-à-dire qu’elles ne sont pas habituellement tenues en stock par le vendeur, et qu’elles ont été commandées exclusivement pour l’acheteur. Celles-ci sont identifiées sur la facture et ne sont pas reprises.

5 Marchandises stockées pour répondre a un besoin spécifique d’un client.

Dans l’hypothèse où l’acheteur a demandé au vendeur de constituer pour ses besoins spécifiques et exclusifs un stock concernant un type de marchandises ne rentrant pas dans le stock habituel et courant du vendeur, l’acheteur devra, avant de changer de gamme ou de type de produits, épuiser le stock constitué à sa seule intention.

6 Réserve de propriété.

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur tant que la facture n’est pas intégralement payée.
Les acomptes perçus sur la facture demeureront acquis au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire et de couverture des frais de récupération de la marchandise et de perte au moment de la revente.
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur même dans l’hypothèse où elles sont en possession d’une tierce personne à quelque titre que ce soit.
L’acheteur cède, à titre de gage, toutes les créances résultant de la revente des marchandises.
En cas de saisie opérée par un tiers sur les marchandises, l’acheteur s’engage à en informer sans délai le vendeur.
Pour autant que de besoin, il est stipulé que la présente clause est opposable à la masse et au curateur en cas de faillite, concordat, déconfiture ou mise en liquidation de l’acheteur.

7 Tribunal compétent et droit applicable.

L’acheteur et le vendeur déclarent attribuer compétence exclusive pour connaître de tout litige survenant entre eux, aux tribunaux de l’arrondissement de Dinant et soumettre leurs relations contractuelles au droit belge.

8 Généralités.

- Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne le bon placement du matériel livré.
- Le contenu de nos catalogues et celui joint à nos offres ne sont pas garanties dans leurs détails, et les objets ou appareils qu’ils représentent peuvent subir des modifications ou des améliorations. Ils ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation.
- Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans quelconque réserve. Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales quelconques et en particulier sur les conditions générales d’achat du client.